Fiches métiers

Ingénieur d'études réglementaires

Anticiper les risques, garantir la conformité : l’Ingénieur d’études réglementaires est le pilier technique et juridique des projets sensibles. Dans des secteurs comme l’énergie, l’environnement ou l’industrie, il sécurise chaque étape pour allier performance, durabilité et respect des normes.

Quel est le rôle et les missions d’un Ingénieur d'Études Réglementaires ?

Aussi appelé Chargé·e de Conformité Réglementaire, Responsable Études Réglementaires, Référent Réglementaire, l’Ingénieur·e d’Études Réglementaires est le pivot entre les équipes techniques, les autorités administratives et les exigences réglementaires. Son rôle est de garantir que les projets sont en conformité avec les législations en vigueur, qu’il s’agisse de sécurité, d’environnement, d’urbanisme ou de santé publique.

Mais que fait un Ingénieur d'Études Réglementaires, concrètement ?

Analyser les exigences réglementaires

  • Assurer une veille réglementaire sur les évolutions légales (environnement, sécurité, santé, urbanisme)

  • Identifier les exigences applicables aux projets en fonction de leur nature (ICPE, SEVESO, ERP, réglementation thermique…)

  • Interpréter les textes législatifs et conseiller les équipes projets.

Accompagner la conformité des projets

  • Rédiger les dossiers réglementaires (étude d’impact, étude de dangers, autorisations ICPE, permis de construire)

  • Suivre les démarches administratives et les relations avec les autorités (DREAL, préfecture, mairie)

  • Garantir la conformité des installations (audits, contrôles réglementaires, inspections)

Piloter les audits et contrôles réglementaires

  • Préparer et accompagner les inspections des autorités (DREAL, ARS, DDT, etc.)

  • Suivre les plans d’action correctifs et les mises en conformité

  • Assurer le reporting réglementaire (rapports, bilans, suivis)

Former et sensibiliser les équipes

  • Diffuser les bonnes pratiques réglementaires auprès des collaborateurs

  • Former les équipes à la conformité et aux exigences légales spécifiques (HSE, urbanisme, qualité)

  • Mettre à jour la documentation réglementaire (procédures, consignes, guide de conformité)

Compétences requises : les indispensables pour briller à ce poste

Maîtrise des réglementations environnementales (ICPE, SEVESO, réglementation déchets)

Connaissance des normes de sécurité (ISO 45001, réglementation ATEX, sécurité incendie)

Compétences en rédaction de dossiers réglementaires (étude d’impact, autorisations environnementales)

Maîtrise des outils de veille réglementaire (Légifrance, bases réglementaires, outils de veille juridique)

Compétences en gestion de projet et suivi administratif (relation avec les autorités, plan d’action)

Hard Skills

Esprit d’analyse et de synthèse, rigueur dans l’interprétation des textes

Capacité à vulgariser les exigences réglementaires auprès des équipes

Leadership transversal et posture de conseil

Aisance rédactionnelle, capacité à rédiger des rapports clairs et complets

Réactivité, sens de l’anticipation et gestion des priorités

Soft Skills

Rémunération et conditions de travail pour un Ingénieur d'études réglementaires

Fourchettes de salaire

  • Débutant : 34 000 à 42 000 € brut/an
  • Confirmé.e : 45 000 à 55 000 € brut/an
  • Senior : jusqu’à 65 000 € brut/an, voire plus pour des projets complexes (SEVESO, nucléaire, énergies renouvelables).

Conditions de travail

L’Ingénieur·e d’études réglementaires alterne entre travail de bureau (rédaction de dossiers, veille réglementaire, relations administratives) et temps terrain (visites de sites, audits de conformité).
Il ou elle collabore avec les équipes techniques (ingénierie, HSE, exploitation) et les autorités administratives (DREAL, préfecture, mairie).
Des déplacements ponctuels peuvent être nécessaires, notamment pour les inspections ou les démarches administratives.

Perspectives d’évolution

  • Responsable Conformité Réglementaire (multi-sites, multi-projets)
  • Responsable QHSE (qualité, hygiène, sécurité, environnement)
  • Auditeur·rice Réglementaire ou Consultant·e en Conformité
  • Chef de projet ICPE / SEVESO / réglementation environnementale
  • Expert·e en droit de l’environnement ou en réglementation industrielle

Comment devenir Ingénieur d'études réglementaires ?

Se former aux fondamentaux techniques

Ce métier est accessible avec un diplôme d’ingénieur, qu’il soit généraliste ou spécialisé dans des domaines comme l’environnement, la chimie ou le génie industriel. Il peut également être préparé à travers un master en droit, notamment en droit de l’environnement, de l’urbanisme, ou encore en droit de la santé et de la sécurité au travail. Des formations en qualité, sécurité, environnement (QSE), hygiène sécurité environnement (HSE), management des risques ou conformité réglementaire constituent également des voies d’accès privilégiées.

Monter en compétences par l’expérience terrain

Pour exercer ce métier, des certifications telles que les normes ISO, notamment en tant qu’auditeur interne 14001 ou 45001, sont un atout. Des formations spécifiques en réglementation ICPE, SEVESO, gestion des déchets ou sécurité incendie renforcent l’expertise technique. La maîtrise des outils de veille réglementaire et des bases légales comme Légifrance ou le BOAMP est essentielle pour assurer une conformité à jour. Enfin, des compétences en gestion de projet et en communication réglementaire complètent utilement ce profil polyvalent.

Se spécialiser en études réglementaires dans les énergies renouvelables

Dans les secteurs des énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, biométhane), la conformité réglementaire est cruciale pour la réussite des projets.
L’Ingénieur·e d’études réglementaires y intervient dès la conception pour garantir la conformité des installations, minimiser les impacts environnementaux et obtenir les autorisations nécessaires.

Rejoindre les bons environnements

Les ingénieurs d’études réglementaires exercent au sein de bureaux d’ingénierie (Setec, Artelia, Antea Group), de grands groupes industriels (EDF, TotalEnergies, Veolia) ou dans des organismes publics et collectivités. Ils interviennent dans des environnements fortement réglementés, où la maîtrise des normes, la sécurisation des démarches administratives et la conformité juridique des projets sont essentielles pour garantir leur viabilité, leur durabilité et leur acceptabilité..

F.A.Q

Quelle est la différence entre un Ingénieur d’Études Réglementaires et un Responsable HSE ?

 L’Ingénieur d’Études Réglementaires se concentre sur la conformité légale des projets (autorisations, normes), tandis que le Responsable HSE est plus axé sur la sécurité des collaborateurs et la prévention des risques.

Partiellement. La rédaction de dossiers et la veille réglementaire peuvent se faire à distance, mais les inspections et démarches administratives nécessitent des déplacements.

C’est possible avec un master en droit de l’environnement ou QHSE, mais les entreprises préfèrent souvent un profil d’ingénieur.

L’énergie (ENR, nucléaire), l’industrie, l’environnement, le BTP, l’agroalimentaire et les bureaux d’études spécialisés.

Il sécurise les projets, garantit leur conformité et protège les entreprises des sanctions réglementaires.

 

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